Des Enfants, un Quartier, la Vie » Dispositions légales

Dispositions légales

Vu les dispositions des articles : 200-1 et 238 bis du code général des impôts (CGI) et après avoir formulé la demande auprès de la direction départementale des finances publiques du Var, notre association est en droit d’établir des reçus fiscaux auprès des entreprises, sociétés ou particuliers qui seraient d’accord de nous octroyer des dons.

Notre association ( fondée en 1987) développe des actions auprès d’enfants de 6 à 11 ans, temps dans l’aide aux devoirs, la lecture, que dans le cadre d’accueil de loisirs sans hébergement où nous proposons un contenu basé sur des aspects culturels, ainsi que la sortie de 3 ou 4 numéros annuel de notre « Sacré journal », ainsi que des actions auprès des parents (accompagnement social, alphabétisation, atelier cuisine, sorties culturelles).

Ces familles sont majoritairement allocataires du RSA et souvent en grande précarité, issues du centre ancien de Toulon.

Notre association mène ses activités au sein du groupe scolaire Jules Muraire à Toulon par une convention Mairie de Toulon/Ecole (pour le prêt de deux locaux). L’école accueille 480 élèves (primaire, maternelle).

Notre association est soutenue : par le Conseil Général du Var, La Mairie de Toulon, TPM, le Conseil Régional, la CAF, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Nous accueillons 24 enfants âgés de 6 à 11 ans (les mercredis, vacances scolaires, soutien scolaire).

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eqv.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Des Enfants, Un Quartier, La Vie – Association – 115 Cours Lafayette
Créateur : Agence Blym's
Responsable publication : JP Calistri – calistri@free.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sandrine Del Taglia – eqv@orange.fr
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : Hosteur – 13000 Marseille

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.eqv.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.eqv.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.eqv.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.eqv.fr est mis à jour régulièrement par JP Calistri. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.eqv.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

Association Des Enfants, Un Quartier, La Vie s’efforce de fournir sur le site www.eqv.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.eqv.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eqv.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Association Des Enfants, Un Quartier, La Vie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Association Des Enfants, Un Quartier, La Vie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Association Des Enfants, Un Quartier, La Vie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Association Des Enfants, Un Quartier, La Vie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.eqv.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.eqv.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.eqv.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eqv.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).